Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel conformément au RGPD

InduSmart Digital Partners, SL, en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées au moyen des formulaires du site web www.indusmart.digital sont intégrées dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services d'InduSmart Digital Partners, SL.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l'exécution de tâches d'information, de formation, de conseil et d'autres activités propres à InduSmart Digital Partners, SL.

Ces données ne seront communiquées qu'aux entités nécessaires, dans le seul but de remplir la finalité exposée ci-dessus.

InduSmart Digital Partners, SL adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et, en remplacement de l'ancienne LOPD, de la nouvelle loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L'utilisateur peut à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité reconnus par le Règlement (UE) précité. L'utilisateur peut exercer ces droits lui-même par email à comercial@indusmart.digital ou à l'adresse : Passeig De La Bonanova, 77-87 Entresol D, C.P. 08017 – Barcelone (Barcelone).

L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il a fournies sont exactes et correctes, et s'engage à les tenir à jour en communiquant toute modification à InduSmart Digital Partners, SL.

Finalité du traitement des données personnelles

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez InduSmart Digital Partners, SL, nous traiterons vos données personnelles collectées par l'intermédiaire du site web www.indusmart.digital aux fins suivantes :

1. Fournir ses services en fonction des besoins particuliers de ses clients, afin d'exécuter les contrats conclus par elle.
2. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par quelque moyen que ce soit et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
3. Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; il est impossible de réaliser les finalités indiquées si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous n'en aurez pas demandé l'effacement, ainsi que pendant le délai au cours duquel des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

Base juridique

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes, qui le rendent licite :

1. La demande d'informations et/ou la souscription des services d'InduSmart Digital Partners, SL, dont les conditions générales seront en tout état de cause mises à votre disposition préalablement à toute éventuelle souscription.
2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez, après l'avoir lue et si vous en êtes d'accord, accepter au moyen d'une déclaration ou d'un acte positif clair, tel que le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données, ou si vous les fournissez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, et il nous sera totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

Destinataires

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à InduSmart Digital Partners, SL, sauf obligation légale.

Données collectées auprès des utilisateurs des services

Lorsque l'utilisateur place des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d'hébergement mutualisé, InduSmart Digital Partners, SL n'est pas responsable du non-respect du RGPD par l'utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle de www.indusmart.digital

InduSmart Digital Partners, SL est titulaire de l'ensemble des droits d'auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, du « savoir-faire » et de tous autres droits relatifs aux contenus du site web www.indusmart.digital et aux services qui y sont proposés, ainsi qu'aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations associées.

La reproduction, la publication et/ou l'utilisation non strictement privée de tout ou partie des contenus du site web www.indusmart.digital sont interdites sans autorisation préalable et écrite.

Propriété intellectuelle du logiciel

L'utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par InduSmart Digital Partners, SL, même s'ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

InduSmart Digital Partners, SL dispose des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L'utilisateur n'acquiert, du fait du service souscrit, aucun droit ni aucune licence sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l'exception des droits et licences nécessaires à l'exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action dépassant l'exécution du contrat, l'utilisateur devra obtenir une autorisation écrite d'InduSmart Digital Partners, SL ; il lui est interdit d'accéder à la configuration, à la structure et aux fichiers des serveurs appartenant à InduSmart Digital Partners, SL, de les modifier ou de les visualiser, et il assume la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d'une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Toute utilisation des services fournis par InduSmart Digital Partners, SL contraire à la législation sur la propriété intellectuelle est interdite, et en particulier :

1. Toute utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
2. La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l'avis d'InduSmart Digital Partners, SL, serait violent, obscène, injurieux, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
3. Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. La collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
5. L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l'envoi massif de courriers non sollicités.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.

L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, au maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'Internet.

L'utilisateur indemnisera InduSmart Digital Partners, SL des frais qu'entraînerait la mise en cause d'InduSmart Digital Partners, SL dans toute affaire dont la responsabilité serait imputable à l'utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

InduSmart Digital Partners, SL effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs ; elle n'est toutefois pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l'exception des services spécifiques de sauvegarde, n'incluent pas la restauration des contenus conservés dans les sauvegardes réalisées par InduSmart Digital Partners, SL lorsque la perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera fixé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours sous réserve de l'acceptation préalable de l'utilisateur.

La restauration des données supprimées n'est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à InduSmart Digital Partners, SL.

Communications commerciales

En application de la LSSI, InduSmart Digital Partners, SL n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n'auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, InduSmart Digital Partners, SL est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services d'InduSmart Digital Partners, SL similaires à ceux qui ont initialement fait l'objet du contrat avec le client.

En tout état de cause, l'utilisateur pourra, après avoir justifié de son identité, demander à ne plus recevoir d'informations commerciales via les canaux du Service Client.

Vous pouvez également consulter les mentions légales et la politique de cookies.