{"id":2722,"date":"2026-08-21T11:43:46","date_gmt":"2026-08-21T09:43:46","guid":{"rendered":"https:\/\/indusmart.digital\/?page_id=2722"},"modified":"2026-10-19T14:57:16","modified_gmt":"2026-10-19T12:57:16","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/indusmart.digital\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales<\/span><\/p>

Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/h1>

Comment induSmart Digital Partners traite les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par l'interm\u00e9diaire de ce site web, dans quel but, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.<\/p><\/div><\/div>\n\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au RGPD<\/h2>

InduSmart Digital Partners, SL, en application de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, informe que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es au moyen des formulaires du site web www.indusmart.digital<\/b> sont int\u00e9gr\u00e9es dans les fichiers automatis\u00e9s sp\u00e9cifiques des utilisateurs des services d'InduSmart Digital Partners, SL.<\/p>

La collecte et le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont pour finalit\u00e9 le maintien de la relation commerciale et l'ex\u00e9cution de t\u00e2ches d'information, de formation, de conseil et d'autres activit\u00e9s propres \u00e0 InduSmart Digital Partners, SL.<\/p>

Ces donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es qu'aux entit\u00e9s n\u00e9cessaires, dans le seul but de remplir la finalit\u00e9 expos\u00e9e ci-dessus.<\/p>

InduSmart Digital Partners, SL adopte les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et, en remplacement de l'ancienne LOPD, de la nouvelle loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>

L'utilisateur peut \u00e0 tout moment exercer les droits d'acc\u00e8s, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilit\u00e9 reconnus par le R\u00e8glement (UE) pr\u00e9cit\u00e9. L'utilisateur peut exercer ces droits lui-m\u00eame par email \u00e0 comercial@indusmart.digital<\/b> ou \u00e0 l'adresse\u00a0: Passeig De La Bonanova, 77-87 Entresol D, C.P. 08017 \u2013 Barcelone (Barcelone).<\/p>

L'utilisateur d\u00e9clare que toutes les donn\u00e9es qu'il a fournies sont exactes et correctes, et s'engage \u00e0 les tenir \u00e0 jour en communiquant toute modification \u00e0 InduSmart Digital Partners, SL.<\/p>

Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Dans quel but traiterons-nous vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h3>

Chez InduSmart Digital Partners, SL, nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par l'interm\u00e9diaire du site web www.indusmart.digital aux fins suivantes\u00a0:<\/p>

  1. Fournir ses services en fonction des besoins particuliers de ses clients, afin d'ex\u00e9cuter les contrats conclus par elle.<\/li>
  2. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l'envoi de communications commerciales par quelque moyen que ce soit et \u00e0 tout moment, en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/li>
  3. Les champs de ces formulaires sont obligatoires\u00a0; il est impossible de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es si ces donn\u00e9es ne sont pas fournies.<\/li><\/ol>

    Pendant combien de temps les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es\u00a0?<\/h3>

    Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous n'en aurez pas demand\u00e9 l'effacement, ainsi que pendant le d\u00e9lai au cours duquel des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales pourraient d\u00e9couler des services fournis.<\/p>

    Base juridique<\/h3>

    Le traitement de vos donn\u00e9es repose sur les bases juridiques suivantes, qui le rendent licite\u00a0:<\/p>

    1. La demande d'informations et\/ou la souscription des services d'InduSmart Digital Partners, SL, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales seront en tout \u00e9tat de cause mises \u00e0 votre disposition pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9ventuelle souscription.<\/li>
    2. Le consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque, dans la mesure o\u00f9 nous vous informons en mettant \u00e0 votre disposition la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, que vous pouvez, apr\u00e8s l'avoir lue et si vous en \u00eates d'accord, accepter au moyen d'une d\u00e9claration ou d'un acte positif clair, tel que le fait de cocher une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/li><\/ol>

      Si vous ne nous fournissez pas vos donn\u00e9es, ou si vous les fournissez de mani\u00e8re erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, nous ne pourrons pas traiter votre demande, et il nous sera totalement impossible de vous fournir les informations demand\u00e9es ou de proc\u00e9der \u00e0 la souscription des services.<\/p>

      Destinataires<\/h3>

      Les donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers ext\u00e9rieur \u00e0 InduSmart Digital Partners, SL, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>

      Donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs des services<\/h3>

      Lorsque l'utilisateur place des fichiers contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur les serveurs d'h\u00e9bergement mutualis\u00e9, InduSmart Digital Partners, SL n'est pas responsable du non-respect du RGPD par l'utilisateur.<\/p>

      Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de www.indusmart.digital<\/h2>

      InduSmart Digital Partners, SL est titulaire de l'ensemble des droits d'auteur, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, du \u00ab\u00a0savoir-faire\u00a0\u00bb et de tous autres droits relatifs aux contenus du site web www.indusmart.digital et aux services qui y sont propos\u00e9s, ainsi qu'aux programmes n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise en \u0153uvre et aux informations associ\u00e9es.<\/p>

      La reproduction, la publication et\/ou l'utilisation non strictement priv\u00e9e de tout ou partie des contenus du site web www.indusmart.digital sont interdites sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite.<\/p>

      Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du logiciel<\/h3>

      L'utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis \u00e0 sa disposition par InduSmart Digital Partners, SL, m\u00eame s'ils sont gratuits et\/ou accessibles au public.<\/p>

      InduSmart Digital Partners, SL dispose des droits d'exploitation et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires sur le logiciel.<\/p>

      L'utilisateur n'acquiert, du fait du service souscrit, aucun droit ni aucune licence sur le logiciel n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, \u00e0 l'exception des droits et licences n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des services souscrits et uniquement pendant la dur\u00e9e de ceux-ci.<\/p>

      Pour toute action d\u00e9passant l'ex\u00e9cution du contrat, l'utilisateur devra obtenir une autorisation \u00e9crite d'InduSmart Digital Partners, SL\u00a0; il lui est interdit d'acc\u00e9der \u00e0 la configuration, \u00e0 la structure et aux fichiers des serveurs appartenant \u00e0 InduSmart Digital Partners, SL, de les modifier ou de les visualiser, et il assume la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale d\u00e9coulant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 en cons\u00e9quence directe d'une action n\u00e9gligente ou malveillante de sa part.<\/p>

      Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus h\u00e9berg\u00e9s<\/h3>

      Toute utilisation des services fournis par InduSmart Digital Partners, SL contraire \u00e0 la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est interdite, et en particulier\u00a0:<\/p>

      1. Toute utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.<\/li>
      2. La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l'avis d'InduSmart Digital Partners, SL, serait violent, obsc\u00e8ne, injurieux, ill\u00e9gal, raciste, x\u00e9nophobe ou diffamatoire.<\/li>
      3. Les cracks, num\u00e9ros de s\u00e9rie de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.<\/li>
      4. La collecte et\/ou l'utilisation de donn\u00e9es personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement expr\u00e8s ou en violation des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/li>
      5. L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses \u00e9lectroniques pour l'envoi massif de courriers non sollicit\u00e9s.<\/li><\/ol>

        L'utilisateur assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du contenu de son site web, des informations transmises et stock\u00e9es, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions en justice relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits de tiers et \u00e0 la protection des mineurs.<\/p>

        L'utilisateur est responsable du respect des lois et r\u00e8glements en vigueur et des r\u00e8gles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce \u00e9lectronique, aux droits d'auteur, au maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'Internet.<\/p>

        L'utilisateur indemnisera InduSmart Digital Partners, SL des frais qu'entra\u00eenerait la mise en cause d'InduSmart Digital Partners, SL dans toute affaire dont la responsabilit\u00e9 serait imputable \u00e0 l'utilisateur, y compris les honoraires et frais de d\u00e9fense juridique, m\u00eame en cas de d\u00e9cision judiciaire non d\u00e9finitive.<\/p>

        Protection des informations h\u00e9berg\u00e9es<\/h3>

        InduSmart Digital Partners, SL effectue des sauvegardes des contenus h\u00e9berg\u00e9s sur ses serveurs\u00a0; elle n'est toutefois pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des donn\u00e9es par les utilisateurs. De m\u00eame, elle ne garantit pas la restauration compl\u00e8te des donn\u00e9es supprim\u00e9es par les utilisateurs, car ces donn\u00e9es peuvent avoir \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es et\/ou modifi\u00e9es pendant la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e depuis la derni\u00e8re sauvegarde.<\/p>

        Les services propos\u00e9s, \u00e0 l'exception des services sp\u00e9cifiques de sauvegarde, n'incluent pas la restauration des contenus conserv\u00e9s dans les sauvegardes r\u00e9alis\u00e9es par InduSmart Digital Partners, SL lorsque la perte est imputable \u00e0 l'utilisateur\u00a0; dans ce cas, un tarif sera fix\u00e9 en fonction de la complexit\u00e9 et du volume de la r\u00e9cup\u00e9ration, toujours sous r\u00e9serve de l'acceptation pr\u00e9alable de l'utilisateur.<\/p>

        La restauration des donn\u00e9es supprim\u00e9es n'est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due \u00e0 des causes imputables \u00e0 InduSmart Digital Partners, SL.<\/p>

        Communications commerciales<\/h3>

        En application de la LSSI, InduSmart Digital Partners, SL n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement demand\u00e9es ou express\u00e9ment autoris\u00e9es par leurs destinataires.<\/p>

        Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle pr\u00e9alable, InduSmart Digital Partners, SL est autoris\u00e9e \u00e0 envoyer des communications commerciales relatives \u00e0 des produits ou services d'InduSmart Digital Partners, SL similaires \u00e0 ceux qui ont initialement fait l'objet du contrat avec le client.<\/p>

        En tout \u00e9tat de cause, l'utilisateur pourra, apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9, demander \u00e0 ne plus recevoir d'informations commerciales via les canaux du Service Client.<\/p>

        Vous pouvez \u00e9galement consulter les mentions l\u00e9gales<\/a> et la politique de cookies<\/a>.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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